Wayfair vs Dakota du Sud : tous les États vont pouvoir percevoir des taxes

Publié le 12 octobre 2018, dans la catégorie : eCommerce

Un collègue : “Heille Guillaume, t’as entendu parlé du changement de réglementation pour les taxes aux États-Unis ?”
Moi : “Non… t’as vu ça où ?”
Un collègue : “Dans mes courriels, j’ai reçu une invitation d’une entreprise qui organise une conférence pour en parler… ça doit être un gros truc !”
Moi : “Ça concerne les sites eCommerce canadiens ?”
Un collègue : “Mmm’oui… en fait ça parlait d’un jugement de la Cour suprême américaine et d’un autre truc : le nexus… j’ai pas trop compris. On devrait peut-être aller à la conférence ?”
Moi : “Je regarde ça et je te reviens…”

Me voilà donc parti à la recherche d’explications… Google here I come. Je vous partage le fruit de mes trouvailles et de mes réflexions.

On va se le dire… la loi de taxation américaine était obsolète

La dernière version de la loi datait de 1992, c’est-à-dire avant l’ère Amazon. Elle interdisait alors aux États américains de prélever les taxes locales auprès des e-commerçants qui n’avaient pas de présence physique (un entrepôt, un magasin, etc.) dans leur État. La décision avait même été confortée en 1998 par l’Internet Tax Freedom Act (ITFA), voté par le Congrès sous l’administration Clinton.

Imaginez tout l’argent qu’ont laissé filer les États depuis les dernières années !!! Avec des transactions en ligne se chiffrant à plus de 450 milliards de dollars en 2017, il était temps qu’ils se réveillent !

Que s’est-il passé le 21 juin 2018 ?

Eh bien il s’est passé que l’État du Dakota du Sud s’est écoeuré. En amenant en cour Wayfair – un géant du commerce en ligne – le petit État s’attaquait à cette loi anachronique qui accordait aux e-commerçants un avantage concurrentiel injuste vis-à-vis leurs compétiteurs ayant pignon sur rue… et au passage, l’empêchait de mettre la main sur des millions de dollars.

Les États se frottent les mains.

Inutile de vous dire que tous les autres États ont appuyé et soutenu la démarche du Dakota du Sud de toutes leurs forces. En fait, plus de 20 d’entre eux attendaient la décision du désormais célèbre juge Kennedy avant de rendre officielle et applicable leur propre loi.

Désormais, tous les États peuvent adopter des textes de loi semblables à celle du Dakota du Sud sans risquer de les voir être déclarées inconstitutionnelles.

Alors ce fameux Nexus, c’est quoi exactement ?

Auparavant, le concept de nexus, qui fait référence à un lien d’affaires, était fondé sur la présence physique du contribuable dans un État. Depuis le jugement du 21 juin dernier, c’est aux États de définir ce fameux nexus. Le Dakota du Sud définit le niveau minimum d’activités avec ses résidents, avant que ces derniers puissent être taxés, à des ventes annuelles de 100 000 $US ou un volume de 200 transactions sur cette même période.

eCommercants, attachez votre tuque !

Les conséquences de ce retour du pendule sont considérables, surtout pour les petits eCommercants qui devront, comme les plus grands, gérer de multiples conditions et exigences fiscales qui diffèrent d’un État à l’autre.

Quoi faire si on vend en ligne à des clients américains ? Eh bien après avoir analysé vos ventes, je vous conseille de vous rendre sur le site du très divertissant institut de la taxe de vente américain qui a publié un tableau détaillant la législation pour l’ensemble des États qui peut s’avérer très utile à vous ou votre fiscaliste.

Shopify a publié une carte identifiant les États dans lesquels la loi spécifie un nexus. Bien qu’elle soit beaucoup plus facile à comprendre, c’est une question de temps avant qu’elle n’ait besoin d’être mise à jour.

https://www.shopify.com/enterprise/south-dakota-v-wayfair-economic-nexus
Guillaume Joly
Directeur Services-Conseils
Guillaume travaille depuis plus de 18 ans dans le domaine du web. Se définissant d'abord comme un joueur d'équipe, Guillaume est un très bon vulgarisateur. Avant de joindre l'équipe d'Axial, il a travaillé pendant plusieurs années comme consultant en transformation numérique, a été chargé de cours à l'Université de Sherbrooke. Il est également cofondateur de Noburo, un espace de coworking à Granby.